Varize -Vaudoncourt (Moselle)

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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1226.jpg
    13 décembre

    La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

  • Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1150.jpg
    13 décembre

    Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

  • Dons et réduction d'impôt : le tour de la question

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2346.jpg
    13 décembre

    En cette période de fin d'année, vous avez peut-être l'habitude de faire des dons à des organismes caritatifs. Service-public.fr vous rappelle que les dons à des œuvres d'intérêt général ou encore des associations reconnues d'utilité publique peuvent donner droit (dans certaines limites) à réduction d'impôt sur le revenu.

  • Taux du livret A : quelle évolution ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1478.jpg
    13 décembre

    Le taux du livret A, fixé à 0,75 depuis le 1er août 2015, sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2017.

  • Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : que dit le Conseil d'État ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2324.jpg
    13 décembre

    À l'occasion de deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d'État a jugé que l'installation temporaire d'une crèche de Noël à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse.

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